Conditions générales de ventes

Article 1 : Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions générales de vente de produits. L’acheteur reconnaît que les articles achetés, œuvres de créateur, ne peuvent être assimilés à des biens de consommation courants et qu’à ce titre, ils échappent au régime juridique de la garantie légale ou de certaines dispositions légales, d’ordre public, sur l’achat de biens de consommation.

Article 2 : Offres 

Le site de a2jus® (www.a2jus.fr) présente à tout moment une proposition commerciale de vente de produits ou de services régie par des conditions générales, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans le site ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de a2jus® ne pourra être engagée.
a2jus® se réserve le droit de retirer tout produit ou service du site.

Article 3 : Commande

La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par a2jus®. Si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par a2jus® après la validation du paiement.
Si le client utilise comme mode de règlement le chèque, le chèque doit être envoyé dans les 5 jours sans quoi la commande peut être annulée, le cachet de la poste faisant foi. De plus la confirmation de la commande par a2jus®  ne peut intervenir qu’après réception du bon de commande signé et accompagné du chèque signé, à l'ordre de PA+GJ, présentant un montant conforme au total à payer. Tout paiement par chèque adressé à a2jus® doit être accompagné d’une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur. a2jus® se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l’encaissement du chèque n’est pas effectif.
a2jus® confirmera l’acceptation de la commande au client par courrier électronique. a2jus® se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé. a2jus® se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur www.a2jus.fr et d’utiliser le clic de validation lors de la passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre a2jus® et l’acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Le clic de validation vaut pour acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 4 : Prix – Modalités de paiement – Transfert des risques

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et régis par la législation française. Les frais de port sont forfaitaires, par zone sélectionnée par le  client. En cas d'erreur de zone, a2jus® se réserve le droit d'annuler ou suspendre la commande jusqu'au règlement complet des frais de port corrects. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les produits ou services doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque. Les frais bancaires occasionnés par le paiement quelles qu’en soient les modalités seront mis à charge du client.
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre du site de a2jus®, est Paypal. Le paiement Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
Les marchandises livrées restent la propriété de a2jus® jusqu’à parfait paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 7 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 5 : Facture

La confirmation de commande tient lieu de facture pour les clients particuliers. Pour obtenir une facture, l'acheteur doit en faire la demande écrite. Elle est alors envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. a2jus® dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

Article 6 : Livraison – Transport

Les marchandises sont livrées dans un délai de 3 à 45 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) sur toute la France métropolitaine  en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre a2jus®, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée dans la commande. a2jus® n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à a2jus® dans un délai de 48 heures. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. a2jus® s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement vers a2jus® sont à la charge du client, les frais de réexpédition vers le client sont à la charge de a2jus®.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit par a2jus®, le client se verra rembourser des sommes versées par chèque.
L’acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site a2jus® et notamment les données littéraires, graphiques, photographiques et électroniques sont la propriété de a2jus® et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction, partielle ou totale, ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de a2jus®, est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon. En application de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, toute extraction d’une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne a2jus® est illicite.

Article 9 : Obligations des parties

a2jus®, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits ou services commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.  
Le client s’engage à indiquer à a2jus® une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

Article 10 : Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des Conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni a2jus®, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier électronique à contact@a2jus.fr ou un courrier à :
a2jus®   SARL PA+GJ, 9 Avenue de Verdun – 94410 Saint Maurice.

Article 11 : Documents contractuels

Le contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents contractuels suivants : 
Les présentes Conditions générales de vente
Le Bon de commande complété par les informations nécessaires à l’identification du Client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique).
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. 
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de a2jus® ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 12 : Garantie

En dehors de l’éventuelle garantie dont bénéficie l’acheteur au titre des dispositions légales d’ordre public, a2jus® n’apporte aucune garantie contractuelle aux articles achetés en ligne. L’acheteur accepte de supporter la preuve de la non-conformité d’un article.

Article 13 : Modification Contractuelle

L’acheteur a l’obligation de consulter régulièrement les Conditions générales de vente en ligne qui prévalent sur toutes autres conditions contractuelles. Toute modification contractuelle des Conditions générales de vente est opposable à l’acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

Article 14 : Informations nominatives et utilisation des données 

Les informations nominatives demandées au client lors de la validation de la commande sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de a2jus®. Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à :
a2jus® SARL PA+GJ, 9 Avenue de Verdun 94410 Saint Maurice
Tél : (33) (0)6 50 81 42 42  / (33) (0)6 64 98 05 48
Courriel : contact@a2jus.fr

Article 15 : Preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités et conservés par les systèmes informatiques de a2jus® dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 16 : Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges

Le contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de a2jus®, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.